Assemblée de parents présidée par le juge d’instance (autrefois le juge de paix) chargée notamment d’autoriser le tuteur d’un mineur orphelin à faire certains actes qui dépassent ceux de l’administration
Trouvé sur
http://cghp-poher.net/ressources_nv/glossaire.html
[nom] Assemblée de parents, convoquée et présidée par le juge de paix, pour délibérer sur ce qui concerne les intérêts d’un mineur ou d’un majeur en état d’incapacité légale.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/conseil_de_famille
Le conseil de famille est un des organes de la tutelle. Il est composé de quatre à six membres choisi par le juge des tutelles parmi les membres de la famille proche dumineur ou, en leur absence ou si leur résidence éloignée du domicile du mineur ou si leur âge ou leurs fonctions ne permet pas de les réunir facilement, des amis de la famille...
Trouvé sur
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/conseil-de-famille.php
Le conseil de famille est un des organes de la tutelle. Il est composé de quatre à six membres choisi par le juge des tutelles parmi les membres de la famille proche du mineur ou, en leur absence ou si leur résidence éloignée du domicile du mineur ou si leur âge ou leurs fonctions ne permet pas de les réunir facilement, des amis de la famill...
Trouvé sur
https://www.juritravail.com/lexique/Conseildefamil.html
Droit Assemblée, présidée par un juge de paix, qui délibère sur les intérêts d'un mineur ou d'un adulte sous tutelle.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/conseil-de-famille/
Le conseil de famille est une réunion ou une assemblée de parents, ou de membres de la famille proche ou, parfois, de personne qualifiée. Le conseil de famille a pour mission d’autoriser et de contrôler certains actes importants accomplis au nom du mineur ou du majeur en tutelle par le tuteur. Il prend également des décisions relatives à l...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
